Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

I. Objet du Traitement de Données et Base Légale

Le Club Alpin Français d'Issoudun, en tant qu'association d'intérêt général régie par la Loi du 1er Juillet 1901, s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect absolu des dispositions légales nationales et européennes en vigueur. Ce protocole de confidentialité garantit que l'accumulation et le traitement de vos informations individuelles sont exclusivement limités aux besoins administratifs, d'adhésion, de sécurité alpine et d'observations scientifiques qui fondent notre utilité publique. Aucun usage commercial ou transfert de données à des fins lucratives n'est opéré par notre structure.

Le traitement de vos données de contact (notamment par l'intermédiaire de notre formulaire sécurisé d'admission de contact) s'appuie sur la base légale de l'exécution d'un contrat moral ou statutaire liant l'adhérent à notre association. Les données d'observation de terrain transmises par nos sentinelles bénévoles répondent au besoin d'intérêt public qui justifie la régulation éco-responsable des sentiers d'Issoudun et la préservation active des habitats naturels dans la région de l'Indre.

1.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable juridique du traitement des données pour l'association est le Club Alpin Français d'Issoudun, représenté par son Président, Monsieur Jean-Claude Dubois. Les demandes relatives à la protection de la vie privée peuvent être adressées à notre délégué par lettre écrite au siège social (Espace Marie Mercier, 18 Rue du 4 Août, 36100 Issoudun) ou par courriel direct à l'adresse de contact.

1.2 Cadre réglementaire de l'utilité publique non-commerciale

Le Club opère selon un modèle d'administration ascétique excluant toute activité spéculative. Les informations individuelles collectées sont par conséquent préservées de toute exploitation marketing. Cette abstinence commerciale est une obligation statutaire qui conforte notre légitimité de tiers de confiance vis-à-vis des administrations étatiques et des collectivités territoriales de l'Indre pour l'exercice 2026.

II. Catégories de Données Collectées et Finalités

Les catégories de données personnelles collectées par le biais de notre portail documentaire officiel se divisent en deux flux distincts, répondant chacun à des finalités opérationnelles claires. Le premier flux concerne la gestion administrative des demandes d'admission et de contact pour l'année 2026. Le second flux s'attache à la consolidation des informations scientifiques d'observation physique de la montagne.

2.1 Gestion des demandes d'admission et de contact 2026

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission sécurisé, nous collectons de manière explicite les données d'identification civile et de contact : Nom, Prénom, Courriel de Contact, Téléphone, et le département ciblé par votre requête. Ces données sont strictement requises pour instruire votre dossier d'onboarding, évaluer l'aptitude physique via les justificatifs requis et vous notifier de l'avancement des démarches démocratiques d'adhésion.

2.2 Données passives d'observations de terrain et de géolocalisation

Les observations écologiques transmises par nos sentinelles d'altitude contiennent des relevés de coordonnées géographiques (latitude et longitude), des mesures géologiques et des constatations environnementales de terrain. Ces données physiques ne sont jamais associées à des profils civils à des fins de pistage ou de ciblage comportemental, mais servent exclusivement à alimenter nos cartes de sensibilité environnementale et à orienter la régulation éco-responsable menée par les acteurs locaux.

• Finalité de Sécurité : Traitement des données médicales d'aptitude pour assurer la sécurité active des cordées lors des exercices de haute altitude.
• Finalité Scientifique : Analyse des constatations écologiques pour participer à la préservation des habitats et documenter l'érosion géologique.
• Finalité Administrative : Convocation aux assemblées générales démocratiques, tenue du registre des membres et publication des budgets audités.

III. Durée de Conservation et Destinataires des Données

L'association s'impose des règles de conservation minimales pour éviter toute rétention d'informations superflue. Toutes nos bases de données sont conservées sur des architectures numériques sécurisées, protégées par des mécanismes d'authentification chiffrés. Aucun tiers commercial ou sous-traitant à but lucratif n'a accès à ces données.

3.1 Échéancier de conservation des dossiers administratifs

Les données des adhérents actifs sont conservées pour toute la durée de leur engagement statutaire au sein du Club Alpin d'Issoudun. En cas de non-renouvellement de la cotisation, l'ensemble des informations nominatives, incluant les justificatifs médicaux, est détruit de manière définitive sous un délai de douze mois à compter du dernier exercice clos, à l'issue de notre audit annuel systématique.

3.2 Accès restreint et absence absolue de transfert commercial

Les seuls destinataires autorisés à manipuler vos données personnelles sont les membres habilités de notre Conseil d'Administration et nos cadres d'encadrement bénévoles en charge de la sécurité des sorties d'altitude. L'association proscrit tout transfert de données hors de l'Union Européenne et ne pratique aucune cession commerciale de ses fichiers, garantissant une étanchéité absolue de votre vie privée.

IV. Droits de l'Utilisateur et Exercice auprès de la CNIL

Conformément à la réglementation européenne RGPD, chaque utilisateur et adhérent du Club dispose d'un contrôle complet et inaliénable sur l'ensemble de ses informations personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits de consultation, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité et de suppression définitive de vos données personnelles auprès de nos services administratifs.

4.1 Modalités pratiques d'exercice de vos droits individuels

Pour exercer l'un de vos droits statutaires, il vous suffit d'adresser une requête explicite par écrit à l'Espace Marie Mercier ou par courriel électronique direct. Notre délégué à la protection des données s'engage à vous répondre de manière exhaustive et gratuite sous un délai légal de trente jours à compter de la réception de votre demande d'admission ou de contestation.

4.2 Recours et saisine de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous considérez que le traitement de vos données de terrain ou administratives par le Club Alpin d'Issoudun n'est pas conforme aux exigences du règlement européen, vous disposez du droit d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente sur le territoire de la République Française.